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Procès des ex-ministres : Finalement le Conseil constitutionnel aura son mot à dire

D 16 mai 2017     H 00:38     A Toute info     C 0 messages


Le procès des membres du gouvernement Tiao qui a repris ce lundi 15 mai 2017 au Tribunal de grandes instances (TGI) de Ouagadougou a été suspendu à une date non encore déterminée. C’est suite à la saisine du Conseil constitutionnel par les avocats de la défense sur le non lieu partiel et le renvoi devant la chambre de jugement de la Haute cour de justice.

Le procès des membres du gouvernement Tiao qui a repris ce lundi 15 mai 2017 a été suspendu sur décision de la Haute cour de justice (HCJ). Il faut dire que cette décision elle l’a prise malgré elle ; car il y a une semaine de cela soit le lundi 15 mai 2017, la même Cour a tout fait pour éviter ladite suspension. Comme rappel, il faut dire que lors de la dernière audience, la défense avait demandé à la Haute cour de justice de saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il statue sur son non lieu partiel et son renvoi devant la chambre de jugement. Bien évidemment la Cour a rejeté ces requêtes des conseils des prévenus ce qui a amené ces derniers à vider la salle d’audience. Face donc le refus de la juridiction chargée de juger les ex-ministres, les conseils ont saisi directement la seule institution habileté à statuer sur leurs requêtes. Ne pouvant pas aller contre la loi qui stipule que la juridiction saisie doit sursoir à statuer jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel qui doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa saisine, le président de la HCJ n’a eu d’autres choix que de prononcer la suspension. C’est donc avec satisfaction que les avocats de la défense ont accueilli la décision de la Haute cour.

Les familles des victimes se sont constituées en partie civile

Ce quatrième jour du procès a été marqué aussi par la présence des avocats de la partie civile dans la salle d’audience ; chose qui n’était pas le cas au début. Il faut rappeler que compte tenu du caractère exceptionnel de la HCL, la loi ne permet pas aux familles des victimes de se constituer en partie civile. Pour la manifestation de la vérité si on en croit Me Hervet Kam, l’un des avocats de la partie civile, les familles des victimes constituées en partie civile, ont eux aussi saisi le Conseil Constitutionnel qui va se prononcer sur la question. Il justifie ce choix des familles des victimes par le fait qu’elles avaient cru que les accusés allaient reconnaitre les faits qui leurs sont reprochés et demander pardon pour que les uns et les autres puissent tourner la page. « Malheureusement au regard des précédentes audiences, la défense s’est engagée dans une procédure qui montre clairement que les accusés ne se sont pas repentis, qu’ils ne sont pas prêts à reconnaitre leur responsabilité » a-t-il confié.

Thierry KABORE

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