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Burkina Faso : proposition de loi scélérate contre le droit de grève

D 18 mai 2017     H 21:23     A Toute info     C 0 messages


La question du droit de grève est dans la ligne de mire de nombreux gouvernements. Les politiques d’austérité et d’ajustement, la guerre sociale menées à l’échelle internationale par les gouvernements et les institutions internationales telles le FMI et l’Union européenne vont de pair avec les tentatives de remettre en cause les libertés syndicales et le droit de grève.

Au Burkina Faso, face à la proposition de loi 6 centrales (1) et les syndicats autonomes regroupés dans l’unité d’action syndicale (UAS), dans une déclaration commune en date du 9 mai, « exigent de l’Assemblée Nationale son retrait pur et simple ».
Dans sa déclaration l’UAS rappelle que le mouvement syndical « a toujours su jouer son rôle aux différents tournants de l’histoire de notre pays. » Elle rappelle notamment :
« De 1998 à 2014, les syndicats de notre pays ont largement contribué à l’éveil des consciences, à la lutte contre l’impunité et pour les libertés, toute chose qui a concouru à l’avènement de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 ;
En septembre 2015, face au coup d’Etat réactionnaire du Régiment de Sécurité Présidentielles (RSP) de Gilbert DIENDERE, les syndicats de notre pays, à travers la grève générale qu’ils ont lancée, ont largement contribué à faire échec au putsch.
(…) Ces quelques rappels montrent que les syndicats de notre pays ont contribué de façon inestimable à l’ancrage de la démocratie dans notre pays (…) La proposition de loi qui nous a été transmise constitue une remise en cause grave des acquis des travailleurs et de leurs droits.
Entre autres dispositions liberticides, nous notons :
la limitation de l’objet de la grève à des « revendications collectives d’ordre professionnel » ou à la « défense d’intérêts professionnels et collectifs légitimes » ;
l’interdiction de la grève à certains personnels (douanes, police, eaux et forêts, sapeurs-pompiers), de même qu’aux responsables administratifs et à certaines catégories de travailleurs ;
l’institution d’une obligation de négociations préalables ;
l’octroi à l’Etat de la possibilité de recruter du personnel pour remplacer les travailleurs grévistes ;
l’allongement des délais de préavis ;
la limitation du droit de grève dans les services essentiels ; etc.
(…) L’Unité d’Action Syndicale (UAS) est résolue à combattre cette proposition de loi qui remet en cause un droit fondamental des travailleurs, à savoir le droit de grève. Si par extraordinaire, votre institution devait ignorer l’opposition ci-dessus exprimée des syndicats pour l’adopter, elle portera devant l’histoire, la lourde responsabilité de la dégradation du climat social qui en résultera.
En tout état de cause, l’UAS se réserve le droit, en fonction de l’évolution de la situation, de saisir les organes de l’Organisation Internationale du Travail d’une plainte contre les autorités burkinabè quant à leur volonté manifeste de remettre en cause les libertés syndicales. »

Bassolma Bazie, secrétaire général de la Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B) nous précise :
« Certains responsables du Parti au Pouvoir estimant que le gouvernement recule trop devant les syndicats et qu’il est temps pour ce gouvernement d’être offensif, cette proposition de loi liberticide fait partie des multiples manœuvres pour discréditer ou diviser le mouvement syndical.
C’est aussi une fuite en avant car, au lieu de tenir les engagements pris vis-à-vis des partenaires sociaux, les dirigeants tentent plutôt de les discréditer, d’inventer des manœuvres d’agression, d’affaiblissement d’une force qui dérange. Cela du reste ne nous étonne pas et nous sommes prêts pour faire face à toute éventualité, d’où qu’elle vienne, de remise en cause des libertés syndicales, politiques et de presse.
Je me permets de rappeler aux initiateurs et commanditaires de cette proposition de loi que la Haute-Volta, actuel Burkina Faso, a ratifié le 21 novembre 1960, la Convention N°87 de 1948 de l’OIT, sur la liberté Syndicale et la protection du Droit syndical. Sans m’étaler sur ce document qui est du reste sur le net et donc accessible à souhait, j’invite les députés à retenir ceci : « Les revendications que les travailleurs peuvent chercher à appuyer par la grève sont de trois sortes : celles de caractère professionnel (garantie ou amélioration des conditions de travail et de vie), celles de caractère syndical (garantie ou extension des droits des organisations syndicales ou de leurs dirigeants), celles de nature politique. Le comité des experts relève qu’il est difficile de faire une distinction nette entre ce qui est politique et ce qui est proprement syndical, qu’il y a en fait interpénétration entre les deux (Recueil de principes du Comité de la liberté syndicale de l’OIT, paragr. 457). ».
Je rappelle aussi que c’est sur l’article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de la Révolution française que se tiennent la légalité et la légitimité d’une insurrection dont certains au Burkina Faso se battent pour s’attribuer la paternité, lequel article 35 stipule que : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

L’Entente est totalement aux côtés des travailleurs et des organisations syndicales du Burkina Faso dans leur combat pour exiger le retrait de ce projet de loi.

(1) Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B), Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB), Confédération syndicale Burkinabé (CSB), Force Ouvrière – Union Nationale des Syndicats (FO- UNS), Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL),

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