Les députés réunis en session ordinaire le jeudi 23 novembre 2017 à Ouagadougou ont débattu sur le projet de loi portant fixation du régime des substances explosives à usage civil au Burkina Faso. Ils ont convenu d’un encadrement de la fabrication et de l’utilisation desdites substances au Burkina Faso.

Il est urgent que l’Etat Burkinabè encadre au mieux la fabrication et l’utilisation des substances explosives au Burkina Faso. C’est un impératif et les élus du peuple ne diront pas le contraire. Réunis en session ordinaire ce jeudi 23 novembre 2017, le rapporteur général de la commission du développement économique, de l’environnement et des échanges climatiques (CODECC), le député Dieudonné Sorgho leur a donné les raisons. A l’en croire donc, depuis les deux dernières décennies, le Burkina Faso a mis un accent particulier sur la promotion de son potentiel minier. Dans ce sens, plusieurs réformes ont été entreprises notamment le développement de l’information géologique et minière, l’adoption d’un cadre institutionnel, législatif et réglementaire favorables aux investissements miniers, a-t-il indiqué. Ces réformes selon lui, ont abouti à l’octroi de plusieurs permis d’exploitation industrielle de substances de mines et de carrières. Cette situation selon ses propos a été profitable à l’exploitation artisanale communément appelée « orpaillage ». Deux millions de Burkinabè profitent en effet de l’exploitation, a-t-il soutenu. Le souci étant que si l’exploitation est profitable à bon nombre de Burkinabè, elle est également à l’origine de plusieurs problèmes dont les plus importants ont trait aux questions environnementales et sécuritaires, a regretté Dieudonné Sorgho. Selon le député, les deux types d’exploitation utilisent très souvent de façon légale ou illégale des substances explosives dont la non maîtrise peut s’avérer dangereuse pour l’homme et son environnement. Son inquiétude est qu’avec le développement continu de l’industrie minière au Burkina Faso, le besoin de consommation nationale en substance explosives va de plus en plus croissant. A titre d’exemple, une étude réalisée en 2015 par le Cabinet Dembs Associates, indique que les quantités d’explosifs consommées dans le secteur minier burkinabè étaient estimées à environ 53 000 tonnes par an, pour les exploitations industrielles de mines dont environ 26 000 tonnes sont produites sur place au Burkina Faso. Au regard de ce fait, il relève le fait que le cadre législatif et règlementaire actuel portant fixation du régime des substances explosives et de ses décrets d’application présente des insuffisances telles que la catégorisation des substances explosives, la normalisation de la construction des dépôts avec des spécifications précises, le suivi du personnel employé dans les dépôts, les conditions de transport et de transit, etc. Vu donc de l’importance et de la diversité des explosifs utilisés, de leurs conditions d’utilisation et aussi du contexte sécuritaire national voire sous régional marqué par le terrorisme, le rapporteur général, déclare qu’il sied que l’Etat encadre au mieux la fabrication et l’utilisation desdites substances explosives au Burkina Faso. Il conclut que c’est dans ce sens que s’inscrit le présent projet de loi portant fixation du régime des substances explosives à usage civile au Burkina Faso.
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Thierry KABORE