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Conseil constitutionnel : les nouveaux juges ont prêté serment

D 29 décembre 2017     H 12:02     A Toute info     C 0 messages


C’est en présence du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré que les nouveaux membres du Conseil constitutionnel Larba Yarga, Idrissa Kéré et Balamine Ouattara, ont prêté serment ce jeudi 28 décembre 2017 à Ouagadougou. A l’issue de cette cérémonie, ils deviennent des bâtisseurs d’une justice constitutionnelle engagée dans la protection des droits fondamentaux et la promotion de l’Etat de droit.

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les question relevant de la compétence du conseil ». Ces mots ont été prononcés par Larba Yarga, Idrissa Kéré et Balamine Ouattara, ce jeudi 28 décembre 2017. Ce sont les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel qui ont en effet prêté serment en présence du chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré comme le prévoit la loi. Les deux premiers ont été nommés respectivement pour le compte du Président du Faso et du ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le troisième a été nommé par le président de l’Assemblée nationale. Larba Yarga est maître assistant de droit public à la retraite ; Idrissa Kéré et Balamine Ouattara sont tous les deux des magistrats de grade exceptionnel. Ces informations ont été partagées par le président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou qui n’a pas manqué d’attirer l’attention des nouveaux juges constitutionnels, sur le poids de la responsabilité qui pèse désormais sur eux : « vous devez être les bâtisseurs d’une justice constitutionnelle nouvelle résolument engagée dans la protection des droits fondamentaux et la promotion de l’Etat de droit ». Selon Kassoum Kambou, l’activité du juge constitutionnel exige une probité morale et intellectuelle nécessaire pour une activité juridictionnelle sereine et probante. Il rajoute que les membres du Conseil constitutionnel doivent être indépendants et impartiaux. Au regard de ce fait, le président a invité les trois assermentés à toujours avoir pour boussole la Constitution, rien que la Constitution.
Il faut le rappeler, si cette prestation de serment a eu lieu ce jeudi 28 décembre 2017, c’est parce que la Constitution du Burkina Faso impose un renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel tous les trois ans. L’article 153, alinéa 2 de la loi fondamentale dispose que les membres de l’institution soient nommés pour un mandat unique de neuf ans. C’est le président de l’institution Kassoum Kambou qui l’a confirmé au cours de la cérémonie. Il a confié que les trois juges constitutionnels viennent remplacer Anatole G. Tiendrébéogo, diplomate de carrière à la retraite, qui a été nommé en avril 2015 pour achever le mandat de Salifou Nébié qui a tiré sa révérence le 24 mai 2014, Gnissinoaga Jean Baptiste Ouédraogo et Maria Goretti Sawadogo tous les deux magistrats de haut rang.

Thierry Kaboré

TOUTE INFO, quotidien burkinabè en ligne

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