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RÉGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : la nouvelle règlementation au centre d’une rencontre d’échange entre l’ARCOP et le monde des médias

D 18 décembre 2018     H 17:00     A TOUTE INFO     C 0 messages


L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rencontré les journalistes de la presse burkinabè le vendredi 14 décembre 2018. L’objectif de ce rendez-vous avec le monde des médias était de permettre à une quarantaine de journalistes de mieux comprendre le fonctionnement de l’ARCOP et surtout de s’approprier la nouvelle règlementation de la commande publique en vigueur au pays des Hommes intègres.

Le Secrétariat permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) veut faciliter le travail du monde de la presse burkinabè dans sa mission d’information et de sensibilisation de l’opinion sur les questions citoyennes. C’est dans cette optique qu’elle a organisé le 14 décembre dernier à Loumbila une rencontre d’échange avec une quarantaine de journalistes afin de leur permettre de se familiariser avec la nouvelle loi sur la commande publique. Selon le Directeur des affaires juridiques de l’ARCOP qui a représenté le Secrétaire permanent à l’ouverture de la rencontre, l’intérêt de cette quatrième rencontre du genre est qu’elle va surtout permettre « à ces acteurs de contribuer à vulgariser cette règlementation et à apporter aux populations la bonne information ». En effet, explique Modeste Yaméogo, la nouvelle règlementation a introduit plusieurs innovations et revu le processus de passation des marchés publics pour le rendre beaucoup plus fluide. Aussi, précise-t-il, dans un contexte où la pression sociale est forte, « il y a des réalisations qui ne peuvent pas attendre un temps donné. Donc la nouvelle règlementation s’est installée dans cette logique pour donner plus de célérité et d’efficacité dans le traitement de la commande publique. »
Selon la directrice de la législation et du suivi-évaluation Raïssa Bazié, qui a exposé sur le cadre règlementaire de la commande publique, on dénombre plusieurs points forts de la nouvelle loi. Il y a par exemple l’inscription de la prestation des membres de l’ARCOP devant la Cour de cassation effective depuis cette année, la réduction du traitement des dossiers de la commande publique, la définition de sanctions pénales et pécuniaires qui permet de dissuader les « voyous de la commande publique » selon l’expression utilisée par le responsable des affaires juridiques de la structure. Une des innovations majeures également expliquée aux journalistes, c’est le rehaussement à 500 millions du seuil des marchés par entente directe à soumettre en conseil de ministres.
L’occasion faisant le larron, l’Autorité de régulation de la commande publique s’est davantage ouverte aux journalistes. Le Chef de service formation de l’ARCOP Yamba Abdoulaye Zongo a égrené les missions de la structure. On retient que l’ARCOP est une autorité indépendante rattachée au cabinet du Premier ministère qui a pour principale mission la régulation des marchés publics et des délégations de service public. Cette mission comprend entre autres la définition des politiques, la formation et l’information des acteurs, le maintien du système d’information, l’audit et l’évaluation du système. Outre cela, l’Autorité de régulation de la commande publique se charge de la discipline et du règlement non juridictionnel des différends en matière de commande publique. Au niveau organisationnel, l’ARCOP se compose de trois organes que sont le Conseil de régulation, le Secrétariat permanent et l’Organe de règlement des différends.
Chaque année, l’ARCOP organise des formations au profit des acteurs, des cadres de rencontres avec les OSC, le monde judiciaire et le monde des médias. En juillet 2018, elle a tenu la 1ère édition des journées de la commande publique à Bobo-Dioulasso.

Amidou Kabré

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