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Nouveau code pénal : loi clandestine, subjective, imprévisible selon Me Bénao

D 21 octobre 2019     H 14:42     A Alain Yaméogo     C 0 messages


Le nouveau code pénal voté par l’assemblée nationale le 21 juin dernier continue d’alimenter la polémique .Si les professionnels des médias et les défenseurs des libertés d’expression et de démocratie ont demandé son retrait pur et simple, le bras de fer entre ces différents acteurs et le gouvernement se poursuit. A l’occasion d’un panel organisé par le Centre de Presse Norbert Zongo à l’occasion des journées commémoratives de la liberté d’expression le 19 octobre à Ouagadougou, le sujet sur le nouveau code pénal a encore resurgit. Me Balibié Bénao, l’un des panelistes trouve que la loi a été rédigée dans une sorte de clandestinité qui laisse à croire qu’elle cache beaucoup de choses.

En rappel, le nouveau code pénal querellé par les professionnels des médias et certaines organisations de la société civile et le gouvernement est la loi 044-2019/AN du 21 JUIN 2019 .Il est en réalité la modification de la loi 025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal. L’esprit de la loi pour les débutés à l’assemblée nationale est de recadrer l’information sur la situation sécuritaire et notamment les attaques terroristes, qui selon le législateur, nombre de personnes violent sans scrupule le droit à l’image des morts de terroriste, des publications tendant à démoraliser les forces de défenses, etc.

Pour l’avocat Me Balibié Bénao, un des panelistes, le nouveau code pénal voté par l’assemblée vise « une interdiction telle qu’elle soit sur les forces de défense et de sécurité, leur action, leur statut, etc. »En outre dit-il, c’est une omerta totale que vise la loi. Plus de commentaire sur les actions des forces de défense et de sécurité.
De plus le nouveau code pénal par ses différentes dispositions manque d’objectivité car s’il est appliqué dans les conditions prévues, il interdirait toute dénonciation à l’encontre des forces de défense et de sécurité, qui d’ailleurs peut contribuer à renforcer leur capacité dans la lutte contre le terrorisme. A cet égard, poursuit l’avocat, lorsque la loi évoque des peines et poursuites pour une publication sur une démoralisation des troupes contre les terroristes, la notion de démoralisation est subjective puisqu’il laisse le libre choix au juge de statuer .Ce qui entrainerait toutes les dérives.

En clair, le nouveau code pénal a manqué de clarté et de précision pour le paneliste. Les notions employées sont vagues et larges. Par exemple « quelque support que ce soit », Un « temps voisin », etc. Selon lui le gouvernement et l’assemblée nationale ont manqué de recul dans l’enfilement du nouveau code pénal. La précipitation dans son vote lui conforte dans sa position. Ainsi pour Me Bénao, la loi a été clandestine et ne répondra guère aux attentes escomptées car dit-il, on ne vote pas une loi en se basant sur « des fait divers » se référant aux publications sur les réseaux sociaux concernant le terrorisme et les actions des militaires. Il reste tout de même convaincu que des réajustements de la loi sont encore possibles si l’autorité compétente en concert avec l’ensemble des acteurs s’y met à la tâche.

Alain Yaméogo

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