Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 septembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a examiné et adopté plusieurs rapports soumis à son ordre du jour. Le ministre de la Communication et des Relations avec le parlement, Ousséni Tamboura, a fait le point à la presse à l’issue du conseil.

I-MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT

– Au titre du ministère de l’économie, des finances et du développement, le conseil a adopté sept rapports. Le premier rapport est relatif à un avant-projet modificatif de la loi 2021-2012 CNT du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un décret qui érige la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction en établissement public de l’Etat à caractère administratif. Cet établissement dispose désormais de la personnalité morale et des moyens financiers adaptés à ses missions.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant création du dispositif national de pilotage de l’agenda de développement du capital humain dans notre pays. Selon un indice d’appréciation, le Burkina Faso n’exploite que 40% du potentiel de son capital humain. L’adoption de ce décret permet de mettre en place un comité national de pilotage, un conseil d’orientation stratégique, ainsi qu’un comité d’experts afin de garantir l’accélération et la cohérence des investissements dans le capital humain.
Les quatre autres rapports au titre de ce ministère, sont relatifs à des ratifications d’accords par voie d’ordonnance, des accords de crédits et de dons conclus entre notre pays et l’Association internationale de développement (IDA ), pour environ 250 millions de dollars US.

II- MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABÉTISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales, le Conseil a adopté un rapport relatif à un décret portant organisation de ce département ministériel. Cette réorganisation du ministère permet de prendre en compte l’organisation de l’examen du baccalauréat qui relève désormais de son ressort.

III- MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a examiné un projet de loi portant relecture de la loi du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso. Cette relecture permettra à notre pays de disposer d’un code de travail innovant prenant en compte les normes internationales du travail et les préoccupations des acteurs du monde du travail.

IV- MINISTÈRE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIÈRES
– Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un rapport relatif à un décret portant fixation de conditions de la fourniture locale dans le secteur minier. Ce décret vise l’application de la loi de 2015 portant Code minier, qui dispose que les titulaires de titre minier ou d’autorisation, ainsi que leurs sous-traitants accordent la préférence aux entreprises burkinabè pour tout contrat de prestation de services ou de fourniture de biens à des conditions équivalentes de prix, de qualités et de délais. Selon le ministre en charge des mines, Bachir Ismaël Ouédraogo, ce décret vise à promouvoir la fourniture locale de biens et services miniers, de faciliter le transfert des compétences et de technologies au profit des nationaux.

V- MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI
– Au titre du ministère de la Jeunesse, de la Promotion de l’entrepreneuriat et de l’Emploi, le conseil des ministres a examiné un projet de loi portant réglementation et promotion du volontariat au Burkina Faso.

VI- MINISTÈRE DES SPORTS ET DES LOISIRS
– Au titre du ministère des Sports et des Loisirs, le conseil des ministres a adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à la conclusion de marché par la procédure d’entente directe pour les travaux de réhabilitation et de mise en norme du stade du 4-Août de Ouagadougou au profit dudit ministère. Le coût total des travaux et du suivi des contrôles est de 15 milliards 356 millions 788 mille 606 FCFA avec un délai d’exécution de 11 mois pour les travaux et 12 mois pour le suivi des contrôles. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices de 2021, 2022 et 2023.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion des marchés par la procédure d’entente directe pour la réalisation d’infrastructures sportives dans le cadre des manifestations du 11-Décembre 2021 dans la région du Plateau central.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Ousséni TAMBOURA, Officier de l’Ordre de l’Etalon

Direction de la Communication de la présidence du Faso