Réunis en séance plénière ce jeudi 24 novembre 2016 à Ouagadougou, les députés burkinabè ont revu les lois portant statut général et conditions d’avancement des personnels des forces armées nationales, adoptées le 05 juin 2015 par le Conseil national de la transition.

C’est à l’unanimité que les représentants du peuple à l’hémicycle ont adopté le projet de loi portant conditions d’avancement des personnels d’active et des forces armées nationales. Présenté par la Commission de la défense et de la sécurité (CODES), il s’agit d’un texte de loi comptant 50 articles qui a été corrigé si on peut le dire ainsi. Il ressort en effet que le commandement et les gestionnaires des ressources humaines avaient été confrontés à des difficultés de gestion liées à l’application des nouvelles dispositions de la loi numéro 20-2015/CNT du 5 juin 2015. L’innovation majeure est que désormais l’avancement ne peut se faire qu’au grade immédiatement supérieur.

L’on ne peut plus sauter le grade de Lieutenant colonel pour devenir général de division ; allusion faite au Premier ministre sous la Transition Yaccouba Isaac Zida, quand le président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo a déclaré que c’est qui amène des problèmes et que Isaac Zida avait taillé la loi pour son intérêt personnel. Le nouveau projet de loi prévoit également que les avancements à titre exceptionnel des officiers et celui des autres catégories se feront désormais après examen technique d’une commission ad hoc et ne peut intervenir qu’une seule fois au cours de la carrière militaire. En tenant compte de l’évolution institutionnelle, le recrutement des officiers spécialistes, qui est de BAC+ 3 ans actuellement, est passé au niveau BAC+ 5 désormais. De même, pour ce qui est des conditions de nomination et de promotion des officiers généraux, il est prévu maintenant que les généraux de brigade sont choisis parmi les colonel-majors ayant au moins 18 mois de grade et titulaires du Brevet de l’enseignement militaire supérieur, ou de tout autre diplôme équivalent, sur proposition du ministre en charge des armées, et après avis d’une commission ministérielle. En plus, les généraux de division sont choisis parmi les généraux de brigade ayant au moins 12 mois de grade. A partir du grade de général de division, aucune ancienneté de grade n’est exigée, mais le temps restant à servir en cas de promotion doit être au moins de deux ans dans le nouveau grade, avant la limite d’âge.
Les militaires peuvent occuper des postes de responsabilité autres que l’armée
Les militaires sont tenus de ne plus faire de la politique, mais cela n’empêche de les nommer à des postes de responsabilité tels qu’être nommé par exemple dans le gouvernement. L’un des points très importants inscrits dans la nouvelle loi concerne l’exercice des hautes fonctions administratives par les militaires. En effet, afin d’éviter toute confusion avec l’interdiction faite aux militaires de faire de la politique, l’article 13 du nouveau projet de loi précise que le militaire peut être nommé membre de gouvernement et aussi occupé de hautes fonctions de l’Etat.

Thierry KABORE
TOUTE INFO, Quotidien burkinabè en ligne