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Législatives du 11 octobre 2015 : l’UNIR/PS introduit un recours devant le Conseil constitutionnel pour l’annulation des candidatures de 10 partis politiques

dimanche 16 août 2015

RECOURS CONTRE L’ELIGIBILITE DE CANDIDATS TITULAIRES ET DE CANDIDATS SUPPLEANTS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 OCTOBRE 2015

INTRODUIT PAR DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

RECOURANTS :

– OUEDRAOGO Ousmane, Instituteur Principal, né le 31 décembre 1972 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 13361570, Tél :70 45 90 20
– SAWADOGO Mahamadi, Surveillant d’élèves, né le 17 mars 1970 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 03499207, Tél :70 31 52 60
– TAONSA/KABDAOGO Victoire Sophie, ménagère, née le 25 avril 1968 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 03521177, Tél :70 30 20 74
– BAZIE Jean Baptiste, Professeur, né le 07 avril 1986 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 08540856, Tél : 78 10 29 97

Tous demeurant à 09 BP 715 Ouagadougou 09, et candidats sur les listes de l’Union pour la Renaissance/Parti Sankariste (UNIR/PS) aux élections législatives du 11 octobre 2015.

OBJET DU RECOURS :

Recours contre l’éligibilité de candidats titulaires et de candidats suppléants aux élections législatives du 11 octobre 2015 dont la liste est ci-jointe.

LISTE DES CANDIDATS DONT L’INELIGIBILITE EST SOLLICITEE :

N° Nom et prénom(S) Circonscription électorale Parti/formation politique Rang
01 TAPSOBA ACHILLE MARIE JOSEPH
né(e) le 07/05/56 Liste nationale CDP 1er Titulaire
02 DIENDERE/DIALLO FATOUMATA
né(e) le 10/03/61 Liste nationale CDP 2ème Titulaire
03 DERME SALAM
né(e) le 25/04/72 Liste nationale CDP 2ème suppléant
04 POODA ANICET
né(e) le 17/04/62 Liste nationale CDP 3ème titulaire
05 BOUDA CHRISTIAN GUSTAVE
né(e) le 19/09/61 Liste nationale CDP 3ème suppléant
06 SEGDA BILA GERARD
né(e) le 31/12/60 Liste nationale CDP 6ème titulaire
07 TRAORE NIGNAN/YAGO PAULINE
né(e) le 07/04/59 Liste nationale CDP 7ème titulaire
08 KARFO KAPOUNE
né(e) le 31/12/60 Liste nationale CDP 8ème suppléant
09 KAGONE HAMADE
né(e) le 31/12/61 Liste nationale CDP 9ème suppléant
10 THIOMBIANO MICHEL
né(e) le 17/08/58 Liste nationale CDP 13ème suppléant
11 SANNOU BOUBACAR
né(e) le 30/12/73 Banwa CDP 1er titulaire
12 DALA JEAN-BAPTISTE
né(e) le 06/12/60 Nayala CDP 1er titulaire
13 KONE LEONCE SIMEON MARTIN
né(e) le 07/09/48 Comoé CDP 1er titulaire
14 NIKIEMA MOUSSA
né(e) le 17/12/74 Kadiogo CDP 2ème titulaire
15 SOURWEMA NOEL
né(e) le 31/12/57 Kadiogo CDP 1er suppléant
16 ILBOUDO/ZIDA ROSE
né(e) le 30/12/56 Kadiogo CDP 4ème suppléant
17 OUEDRAOGO NABONSWENDE
né(e) le 31/12/57 Bam CDP 1er suppléant
18 SAWADOGO ZAMBENDE THEODORE
né(e) le 31/12/54 Namentenga CDP 1er titulaire
19 GUIGMA DIASSO MARIAM
né(e) le 09/02/54 Sissili CDP 1er suppléant
20 DIASSO MOHAMED MALAKILO
né(e) le 16/08/63 Ziro CDP 1er titulaire
21 DAYAMBA DAHANLI
né(e) le 01/01/60
Gnagna CDP 2ème titulaire
22 TRAORE DJINGRI
né(e) le 01/01/66 Komondjari CDP 1er titulaire
23 ONADJA KANFIDO
né(e) le 01/10/67 Kompienga CDP 1er titulaire
24 TRAORE LACOMI LORCENDY
né(e) le 01/09/53 Kénédougou CDP 1er titulaire
25 KOMBOIGO WEND-VENEM EDDIE
CONSTANCE HYACINTHE
né(e) le 11/09/64 Passoré CDP 1er titulaire
26 OUEDRAOGO CATHERINE
né(e) le 10/06/53 Zondoma CDP 1er titulaire
27 DABIRE NABA
né(e) le 31/12/65 Bougouriba CDP 1er titulaire
28 KYEMTORE/KAMBOU YERI ADELE
né(e) le 01/01/52 Poni CDP 2ème titulaire
29 THIOMBIANO MICHEL
né(e) le 17/08/58 Liste nationale CDP 13ème suppléant
30 ZONGO OUANGO SYLVAIN
né(e) le 31/12/54 BANWA ADF/RDA 1er titulaire
31 SAVADOGO YACOUBA
né(e) le 31/01/66 KADIOGO ADF/RDA 1er titulaire

32 BAMOGO LALLO DIT HAMADO
né(e) le 31/12/61 SANMANTENGA ADF/RDA 1er titulaire

33 YAGUIBOU BOUBA
né(e) le 28/11/67 NAHOURI ADF/RDA 1er titulaire

34 LANKOANDE FOLGA ILDEVERT
né(e) le 01/01/46 GNAGNA ADF/RDA 1er titulaire

35 BELEM SIDIKI
né(e) le 31/12/57 YATENGA ADF/RDA 1er titulaire

36 ZARE MYRIAM
né(e) le 12/08/69 YATENGA ADF/RDA 2ème titulaire
37 OUEDRAOGO AMADOU
né(e) le 18/07/62 ZANDOMA ADF/RDA 1er titulaire

38 OUEDRAOGO GILBERT DE BONNE
ESPERANCEGOULE
né(e) le 25/12/68 Liste nationale ADF/RDA 1er titulaire

39 OUEDRAOGO BOUREIMA
né(e) le 31/12/65 SOUM ADF/RDA 1er titulaire

40 KEITA ADAMA
né(e) le 01/01/61 NAYALA NAFA 1er titulaire

41 DOUAMBA BENJAMINE
né(e) le 22/03/62 KADIOGO NAFA 2ème titulaire
42 OUEDRAOGO YINSBILA
né(e) le 31/12/51
BOULKIEMDE NAFA 2ème titulaire
43 BENON MAMADOU
né(e) le 02/09/63 ZIRO NAFA 1er titulaire

44 OUATTARA SITA
né(e) le 10/07/62 HOUET NAFA 1er titulaire

45 SANOGO DRISSA
né(e) le 04/01/76 KENEDOUGOU NAFA 1er titulaire

46 MAIGA ISSIAKA BOUKARI
né(e) le 31/12/52 OUDALAN NAFA 1er titulaire

47 DICKO MAMOUDOU HAMA
né(e) le 31/12/69 SENO NAFA 1er titulaire

48 DAH ALIMATA
né(e) le 10/01/57 NOUMBIEL NAFA 1er titulaire

49 MANA HAWA
né(e) le 13/05/61 MOUHOUN NAFA 1er titulaire

50 OUEDRAOGO RASMANE
né(e) le 31/12/66 LISTE NATIONALE NAFA 1er titulaire

51 TRAORE PIERRE
né(e) le 18/10/67 HOUET NAFA 3ème titulaire
52 THIEMOUNOU ASSITA VINAMA
né(e) le 20/07/60 LISTE NATIONALE NAFA 1ère suppléante
53 ABDOULAYE AMADOU
né(e) le 31/08/63 YAGHA NAFA 1er titulaire

54 BARRY ISSA
né(e) le 31/12/69 YAGHA NTD 1er titulaire

55 SAMBARE PALGUIM
né(e) le 04/05/52 BOULGOU NTD 1er titulaire

56 DABILGOU TIMBINDI VINCENT
né(e) le 31/12/63 GNAGNA NTD 1er titulaire

57 SAWADOGO DIEUDONNE
né(e) le 03/01/66 BAM ODT 1er titulaire

58 SABDANO PARIMANI
né(e) le 31/12/56 KOMPIENGA UPC 1er titulaire

59 BARRY ISSA
né(e) le 30/09/59 TUY MPP 2ème titulaire
60 DIARRA BARTHELEMY
né(e) le 31/12/55 KOSSI MPP 1er suppléant
61 YAMEOGO BENJAMIN
né(e) le 13/05/64 BOULKIEMDE UNDD 1er titulaire

62 DICKO AMADOU DIEMDIODA
né(e) le 31/12/54 OUDALAN UBN 1er titulaire
63 BOYE KADIDIATOU
né(e) le 31/12/65 OUDALAN UBN 1er suppléant

PLAISE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,

– OUEDRAOGO Ousmane, Instituteur Principal, né le 31 décembre 1972 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 13361570, Tél :70 45 90 20
– SAWADOGO Mahamadi, Surveillant d’élèves, né le 17 mars 1970 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 03499207, Tél :70 31 52 60
– TAONSA/KABDAOGO Victoire Sophie, ménagère, née le 25 avril 1968 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 03521177, Tél :70 30 20 74
– BAZIE Jean Baptiste, professeur, né le 07 avril 1986 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 08540856, Tél : 78 10 29 97

ONT L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT :

I- DES FAITS DE LA CAUSE

En septembre 2014, 81 députés, membres des groupes parlementaires du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), de la Convention des Forces Républicaine (CFR) et le député non inscrit de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD) ont pris l’initiative d’appeler le Chef de l’Etat à convoquer le corps électoral en vue d’un référendum pour lequel une proposition de Loi portant modification de l’article 37 de la constitution a été élaborée par eux.

(cf l’Observateur Paalga N°8703 du vendredi 12 au dimanche 14 septembre 2014, de l’Observateur paalga N°8704 du lundi 15 septembre 2014, du journal Opinion du 10 septembre 2014 Pièce 1).

Le 21 octobre 2014, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution ;
(cf l’observateur Paalga N°8731 du mercredi 22 octobre 2014 Pièce 2).

Le 23 octobre 2014, les groupes parlementaires CDP, ADF/RDA, CFR et le député non inscrit de l’UNDD ont voté pour l’inscription à l’ordre du jour de la session parlementaire, le projet de loi portant modification de l’article 37 lors de la séance du 23 octobre 2014 de l’Assemblée Nationale du Burkina.
(cf l’Observateur Paalga N°8734 du lundi 27 octobre 2014, Pièce 3).

Tous les candidats suscités, excepté DICKO Amadou DIEMDIODA, étaient tous des députés membres des groupes parlementaires CDP, CFR et le non inscrit UNDD qui ont voté « pour » à l’inscription de l’ordre du jour du projet de Loi portant modification de l’article 37.

Le candidat DICKO Amadou DIEMDIODA était quant à lui à l’époque des faits, membre du Gouvernement ayant adopté le projet de Loi portant modification de l’article 37.

Ils doivent tous être frappés d’inéligibilité sur le fondement des dispositions des articles 135, alinéa 4 et 166, alinéa 3 du code électoral du 17 avril 2015.

En outre, ce projet de modification de l’article 37 de la constitution a obtenu le soutien du Bureau Politique National (BPN), réuni à son plénum le 25 octobre 2014 au Stade du 04 août. Les candidats ci-dessus mentionnés sur les listes ADF/RDA étaient députés ADF/RDA membres du bureau politique national ayant pris la décision de soutenir le projet de modification de l’article 37.

(cf l’Observateur Paalga N°8734 du lundi 27 octobre 2014 Pièce 4).

Tous ces députés, et membres du gouvernement sont des dirigeants du pays qui ont soutenu le projet de modification de l’article 37 de la constitution, lequel projet a conduit à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 ;

A la suite de cette insurrection une charte de la transition a été adoptée, laquelle charte dispose à ses articles 4, 13 et 16 que le Président de la Transition, le Président du CNT et les membres du gouvernement de la transition ne sont pas éligibles aux prochaines élections présidentielles et législatives ;

Le 07 avril 2015, les membres du Conseil National de la Transition ont adopté la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015 laquelle a introduit des critères d’inéligibilité.

II- DES MOYENS DE DROIT

Attendu qu’au terme de l’article 193 du code électoral « le recours contre l’inéligibilité des candidats ou suppléants peut-être formé devant le Conseil constitutionnel par tout citoyen dans 72 heures suivant la publication des listes des candidats ».

Attendu que l’article 1 de la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015 reprise par l’article 135 du code électoral dispose : « sont inéligibles :
– Les individus privés par décision judiciaire de leurs droits d’éligibilité en application des lois en vigueur ;
– Les personnes pourvues d’un conseil judiciaire ;
– Les individus condamnés pour fraude électorale ;
– Toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement » ;

Que cette disposition est également reprise à l’article 166 du code électoral ;

Attendu que ces dispositions légales ne sont pas abrogées et restent en vigueur ;

Il revient au Conseil Constitutionnel de veiller à son application ;

Considérant que ces actes ci-dessus constituent des soutiens au projet de changement anticonstitutionnel et leurs auteurs doivent être frappés par les dispositions des articles 135, alinéa 4 et 166, alinéa 3 du code électoral du 07 Avril 2015.

Considérant que ce projet n’a pas été interrompu de leur propre gré mais du fait du peuple insurgé ;

Qu’ils doivent être tous déclarés inéligibles aux élections législatives de 2015.

PAR CES MOTIFS :

Qu’il plaise au Conseil Constitutionnel, se déclarer compétent ;

Dire que les recourants sont recevables en leur action et la déclarer bien fondée ;

En conséquence, déclarer inéligibles les candidats dont les noms suivent :

N° Nom et prénom(S) Circonscription électorale Parti/formation politique Rang
01 TAPSOBA ACHILLE MARIE JOSEPH
né(e) le 07/05/56 Liste nationale CDP 1er Titulaire
02 DIENDERE/DIALLO FATOUMATA
né(e) le 10/03/61 Liste nationale CDP 2ème Titulaire
03 DERME SALAM
né(e) le 25/04/72 Liste nationale CDP 2ème suppléant
04 POODA ANICET
né(e) le 17/04/62 Liste nationale CDP 3ème titulaire
05 BOUDA CHRISTIAN GUSTAVE
né(e) le 19/09/61 Liste nationale CDP 3ème suppléant
06 SEGDA BILA GERARD
né(e) le 31/12/60 Liste nationale CDP 6ème titulaire
07 TRAORE NIGNAN/YAGO PAULINE
né(e) le 07/04/59 Liste nationale CDP 7ème titulaire
08 KARFO KAPOUNE
né(e) le 31/12/60 Liste nationale CDP 8ème suppléant
09 KAGONE HAMADE
né(e) le 31/12/61 Liste nationale CDP 9ème suppléant
10 THIOMBIANO MICHEL
né(e) le 17/08/58 Liste nationale CDP 13ème suppléant
11 SANNOU BOUBACAR
né(e) le 30/12/73 Banwa CDP 1er titulaire
12 DALA JEAN-BAPTISTE
né(e) le 06/12/60 Nayala CDP 1er titulaire
13 KONE LEONCE SIMEON MARTIN
né(e) le 07/09/48 Comoé CDP 1er titulaire
14 NIKIEMA MOUSSA
né(e) le 17/12/74 Kadiogo CDP 2ème titulaire
15 SOURWEMA NOEL
né(e) le 31/12/57 Kadiogo CDP 1er suppléant
16 ILBOUDO/ZIDA ROSE
né(e) le 30/12/56 Kadiogo CDP 4ème suppléant
17 OUEDRAOGO NABONSWENDE
né(e) le 31/12/57 Bam CDP 1er suppléant
18 SAWADOGO ZAMBENDE THEODORE
né(e) le 31/12/54 Namentenga CDP 1er titulaire
19 GUIGMA DIASSO MARIAM
né(e) le 09/02/54 Sissili CDP 1er suppléant
20 DIASSO MOHAMED MALAKILO
né(e) le 16/08/63 Ziro CDP 1er titulaire
21 DAYAMBA DAHANLI
né(e) le 01/01/60 Gnagna CDP 2ème titulaire
22 TRAORE DJINGRI
né(e) le 01/01/66 Komondjari CDP 1er titulaire
23 ONADJA KANFIDO
né(e) le 01/10/67 Kompienga CDP 1er titulaire
24 TRAORE LACOMI LORCENDY
né(e) le 01/09/53 Kénédougou CDP 1er titulaire
25 KOMBOIGO WEND-VENEM EDDIE
CONSTANCE HYACINTHE
né(e) le 11/09/64 Passoré CDP 1er titulaire
26 OUEDRAOGO CATHERINE
né(e) le 10/06/53 Zondoma CDP 1er titulaire
27 DABIRE NABA
né(e) le 31/12/65
Bougouriba CDP 1er titulaire
28 KYEMTORE/KAMBOU YERI ADELE
né(e) le 01/01/52 Poni CDP 2ème titulaire
29 THIOMBIANO MICHEL
né(e) le 17/08/58 Liste nationale CDP 13ème suppléant
30 ZONGO OUANGO SYLVAIN
né(e) le 31/12/54 BANWA ADF/RDA 1er titulaire
31 SAVADOGO YACOUBA
né(e) le 31/01/66 KADIOGO ADF/RDA 1er titulaire