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Présidentielle 2015 : le conseil constitutionnel a ressuscité la loi Shériff

vendredi 11 septembre 2015


Il n’y aura donc pas de circonstances atténuantes pour les anciens ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré. Dans la liste des candidats à l’élection présidentielle qu’il a arrêtée, le Conseil constitutionnel les a officiellement écartés de la course en invalidant les candidatures de Djibril Bassolé et de Yacouba Ouédraogo, après celles de Gilbert Noël Ouédraogo, Eddie Komboïgo et autres.

Au total quatorze candidats sont sur la liste définitive arrêtée par le Conseil constitutionnel pour la course à l’élection présidentielle du 11 octobre 2015. Ce sont Ram OUEDRAOGO, Ablassé OUEDRAOGO, Zéphirin DIABRE, Victorien Barnabé Wendkouni TOUGOUMA, Tahirou BARRY, Roch Marc Christian KABORE, Jean-Baptiste NATAMA, Satan SERE/SEREME, Françoise TOE, Issaka ZAMPAIIGRE,
Adama KANAZOE, Bénéwendé Stanislas SANKARA, Boukaré OUEDRAOGO et Maurice Denis Salvador Toussaint Y AMEOGO.

Les noms de Djibril Bassolé et de Yacouba Ouédraogo qui figuraient sur la liste provisoire ont été balayés par le Conseil constitutionnel.
Ainsi, le code électoral du 7 avril 2015 sur lequel se sont basés les grands juges est donc bel et bien en marche. La loi Shériff, pour emprunter le mot à Newton Ahmed Barry, qui servira pour les élections présidentielles et législatives stipule en effet que ceux qui ont soutenu le projet de loi pour la modification de la Constitution en vue de permettre à Blaise Compaoré de se représenter après son dernier jusqu’à l’insurrection n’étaient pas éligibles.

Cette loi avait été immédiatement attaquée devant la Cour de justice de la CEDEAO par le Congrès pour la démocratie et le progrès. Dans son verdict, la Cour avait donné raison au CDP en ce sens que la loi (sélective) excluait beaucoup de gens de la compétition électorale à la présidentielle et aux législatives du 11 octobre 2015. Naturellement, l’ex. pouvoir et ses acolytes avaient crié victoire. Une victoire qui s’est révélée de courte durée. Et cette fois, la décision du Conseil constitutionnel est irréversible.
Le général Djibril Bassolé et le colonel Yacouba Ouédraogo qui, en plus d’être membres de l’ancien gouvernement, ont gardé leurs galons de hauts gradés de l’armée jusqu’à l’insurrection populaire d’octobre 2014, ont vu leurs candidatures rejetées. Ils sont aussi sous le coup d’une mise en accusation du Conseil national de la transition en tant qu’ancien ministres du dernier gouvernement Compaoré.

Maintenant, c’est au tour du Conseil national de la transition (CNT) de crier victoire. Les grands juges à travers le Conseil constitutionnel viennent de ressusciter la loi Shériff. Définitivement ?

La question sera sans doute au cœur du sommet extraordinaire de la CEDEAO s’ouvre ce samedi 12 septembre 2015 à Dakar avec au menu le cas Burkina Faso. On verra bien.

Fahim Sebgo