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Droit d’auteur : Le BBDA à l’école du devoir de la redevabilité

jeudi 24 décembre 2020


Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a fait ce mercredi 23 décembre 2020 à Ouagadougou le bilan de son Plan stratégique de développement (PSD). C’est autour d’un déjeuner de presse que cette activité a eu lieu.

Le Plan stratégique de développement (PSD) 2017-2020 du Bureau burkinabè est à sa fin. C’est donc l’heure de faire le bilan de la mise du PSD. Afin d’éclairer l’opinion publique et ses membres sur la mise en œuvre dudit PSD, le BBDA a convié la presse burkinabè autour d’un déjeuner de presse à Ouagadougou. Il faut rendre compte. Et pour Wahabou Bara directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur cette rencontre bilan s’inscrit dans un souci de redevabilité. « Il est important de faire un bilan après trois ans de mise en œuvre du PSD. C’est un devoir de redevabilité pour le BBDA » a renchéri Wahabou Bara.

C’est le premier responsable lui-même qui s’est chargé de faire le bilan. Il faut d’entrée noter que la communication du directeur général a été structurée en deux volets. Il s’agit d’une part de l’amélioration du cadre juridique et de l’amélioration de la gouvernance d’autre part.

En ce qui concerne l’amélioration du cadre juridique, on note une nette évolution des textes sur le droit d’auteur. Le BBDA a posé des actes et initiatives qui visent à la valorisation des œuvres. D’abord il y a l’adoption d’une nouvelle loi. En effet, 20 ans après l’adoption de la loi 032/99/AN du 22 décembre 1999 portant protection littéraire et artistique, une nouvelle loi a été adoptée en l’occurrence la loi 048/2019/AN du 12 décembre 2019. C’est donc une loi qui apporte plusieurs innovations prenant en compte les nouveaux modes de consommation des œuvres littéraires et artistiques. A en croire le communicateur, tous les acteurs intéressés et impliqués dans la gestion du droit d’auteur ont participé à cette initiative. Ce que vaut donc le coup de parler d’un « processus inclusif et participatif ».

La mise en œuvre de cette nouvelle loi s’accompagne de trois d’application et de la révision de l’arrêté portant répartition des droits. Ces décrets portent respectivement sur la perception des rémunérations pour copie privée, pour reprographie des œuvres imprimées et pour la perception.

Le PSD a permis d’instaurer plus de transparence dans la gestion des droits d’auteur.

Dans l’optique d’assurer une transparence dans la répartition des droits, le BBDA a mis en place deux comités. Le comité de répartition qui a pour mission d’examiner et de valider les travaux de la répartition des droits. Quant au comité de réclamation, il se charge de la réception et du traitement des réclamations issues de la répartition des droits d’auteur.

Et pour améliorer la gestion des droits de reproduction par reprographie, l’institution s’est dotée d’un logiciel REPRO-PRESSE. Toujours dans la même dynamique le BBDA a conçu un logiciel dénommé MOMYA en vue d’une meilleure gestion de son fichier client.

Les montants collectés et repartis vont crescendo

Le BBDA a aussi travaillé à augmenter les montants collectés et répartis aux auteurs d’œuvres. Ainsi donc, entre 2016 et 2020 le montant total reparti s’élève à 4 112 921 444 FCFA. De 611 760 000 FCFA en 2016, on est passé à 1 041 620 491 FCFA en 2019. Selon le directeur général, 1 110 726 158 FCFA seront repartis en 2020 aux membres du BBDA.

En trois ans, Wahabou Bara et son équipe ont œuvré à l’augmentation des collectes, à l’amélioration de la répartition des droits ainsi qu’au soutien des membres.
Vu la satisfaction qui s’est dégagée, un nouveau Plan stratégique de développement a été adopté. Ce faisant le BBDA envisage, au cours des trois prochaines années, moderniser les outils et méthodes de gestion, élargir l’assiette de perception, promouvoir davantage la bonne gouvernance et restaurer l’image du BBDA et aussi améliorer les conditions de travail du personnel. En rappel, le nouveau plan stratégique de développement s’étalera de 2021à 2023.

Jean Babehinibè Kambou (Stagiaire)

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