Le Burkina Faso avait adopté une ordonnance en 1984 portant Réorganisation agraire et foncière à savoir, l’ordonnance N°84-050/CNR/PRES du 04 aout 1984 et son décret d’application N°85-404/CNR/PRES du 04 aout 1985 afin de permettre à l’Etat burkinabè d’entreprendre la restructuration des systèmes fonciers existants et de résorber les difficultés liées à la gestion foncière de l’époque. L’objectif fondamental de ces textes était d’aménager le territoire pour atteindre l’autosuffisance alimentaire et garantir le logement pour tous. Mais, avec les évolutions économiques, institutionnelles, juridiques, politiques et surtout les insuffisances et les difficultés de l’application des textes il a fallu les modifier à plusieurs reprises c’est-à-dire (1991, 1996) pour aboutir à la loi N°034-2012/AN du 02 juillet 2012 entend faire de la terre un outil de promotion du développement.

Alors, ce dernier texte, reconnait et protège les droits légitimes de l’ensemble des acteurs ruraux sur la terre et les ressources naturelles ainsi que la responsabilisation des acteurs locaux dans la gestion du foncier rural. A travers cette loi, le législateur entend, entre autres, promouvoir les investissements et accroitre la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral.

Mais, le résultat sera tout autre car cela va entrainer l’avènement des promoteurs immobiliers sur ces terres de production agro-sylvo-pastorale pour y mener des activités de promotion immobilière, rendant ainsi cette loi vaine. Pour faire face à ce phénomène, l’Etat va adopter la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso et ses décrets d’application afin de bénéficier de l’accompagnement des entreprises privées dans la production de logements décents.

Mais plusieurs années après cette adoption, on assiste à des accaparements du foncier rural à des fins de promotion immobilière, la démesure des superficies, les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies et la non viabilisation des sites destinés à la construction de logements sont également relevés.

Donc, aujourd’hui, la question que le Burkinabè se pose c’est de savoir s’il faut reformer les lois sur la gouvernance foncière au Burkina Faso ?

Pour remédier à ce problème, le Président du Faso dans son discours d’investiture du 30 décembre 2020 a annoncé qu’il va « Engager la relecture de la réforme agraire et foncière, pour régler durablement les questions foncières et immobilières ».
Ainsi, l’un des objectifs prioritaires assignés au ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, suivant la lettre N°2021-0689/PM/CAB du 09 avril 2021, est de : « réformer les textes régissant le foncier urbain et rural dans un cadre harmonisé et unifié de gestion du foncier ». Malgré, les modifications et les réformes annoncées on rencontre toujours des problèmes liés au foncier.

Au cours de cette semaine, on a assisté à un mécontentement à TENGANDGO suite à l’annonce de déguerpissement de 71 Parcelles loties et attribuées par la mairie. L’affaire mosquée de pazani en est également un cas palpable. Alors, est-ce une faille juridique ou un manque de volonté et de vérité de la part des attributeurs des terrains ?

Issa ZONE