Le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la déclaration d’inconstitutionnalité mise sur la table des juges par des avocats de la défense dans le procès de Thomas Sankara et ses 12 compagnons.

« Les requêtes en déclaration d’inconstitutionnalité des articles 313-1 et 313-2 du code pénal de monsieur Mory Aldiuoma Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bassobé Traoré sont rejetés comme étant non fondées » annonce le conseil constitutionnel dans un communiqué le 18 mars 2022.

En outre, plusieurs avocats de la défense avaient demandé au conseil d’annuler les charges d’attentat à la sureté de l’État contre leurs clients dans le procès étant donné que le conseil avait validé le coup d’État perpétré par le président Paul Henri Damiba à travers sa prestation de serment devant les juges.

Le procès Sankara qui avait été suspendu pour cette requête pourrait reprendre dans les jours à venir, les décisions du conseil ne pouvant faire l’objet d’aucun recours.

CP:Oméga
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