Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont examiné en plénière trois projets de loi ce jeudi 17 décembre 2015 à l’hémicycle. Le premier projet est relatif à la création du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Koupéla et le deuxième projet de loi porte sur la modification de la loi 060-2009/AN du 17 décembre 2009, portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso ; et enfin les projets de loi portant modification des régimes juridiques de la presse écrite, en ligne, radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.

Avant l’adoption du premier projet de loi, les députés se sont inquiétés des moyens de fonctionnement de cette juridiction. En effet, le Burkina Faso dispose de 26 TGI dont 2 non fonctionnels. Mais la ministre de la justice, Josephine Ouédraogo, a rassuré que toute l’équipe et le matériel infrastructurel sont prêts et attendent l’ouverture du TGI de Koupéla. Elle a par ailleurs ajouté que « des engagements sont pris par des partenaires internationaux pour la modernisation des infrastructures judiciaires burkinabè avec des équipements innovants ».

Quant à l’adoption du projet de loi portant répression d’actes de terrorisme, il n’a pas fait objet de discussion. Néanmoins certains députés ont vu la nécessité de demander la définition des termes « acte de terrorisme ».

Pour ce qui concerne l’adoption des projets de loi portant modification des régimes juridiques de la presse écrite, en ligne, radiodiffusion sonore et télévisuelle, elle a suscité des débats houleux à l’hémicycle avant les votes. La plupart des intervenants ont estimé inutile de revenir sur cette loi qui est revoit la baisse des quanta pour sanctions pécuniaires contre les infractions commises par voie de presse. En effet, les termes de l’ancienne loi stipulaient qu’en cas de dérive, les patrons de presse devraient débourser des sommes allant de 3 millions à 5 millions. Et désormais la modification préconise des contraventions de 500 milles à 3 millions.

L’on a assisté à un refus catégorique de certains députés pour qui « le Conseil National de la Transition n’est pas une chambre d’enregistrement. Aussi, le parlement ne doit pas se faire infantilisé en suivant l’avis du gouvernement », ont-ils rouspété. Il a fallu l’intervention du député Yemba Gnamwali pour apaiser la situation en invitant les uns et les autres au calme et la retenue. Des paroles de sages qui tombent à point, et l’on a pu procéder au vote. Mais bien avant le gouvernement, représenté par son porte-parole, le ministre de la communication Frédéric Nikiema, a tenu à expliquer les contours de la loi. Pour ce dernier, « le quantum de 300 milles à 3 millions de contraventions est raisonnable car accepté par la plupart des acteurs concernés ». Il a de ce fait invité les député à revoir le texte dans son ensemble et ne pas se focaliser sur la baisse des quanta ».

Noufou Ouédraogo