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Justice militaire : le point complet des dossiers chauds, les mandats d’arrêts annulés

lundi 6 juin 2016


Lors d’une conférence de presse tenue ce lundi 6 juin 2016 à Ouagadougou, le nouveau commissaire du gouvernement, près du tribunal militaire, s’est dit prêt à assurer sa mission qui est d’apporter la sérénité dans la conduite des dossiers « au regard des normes internationales et meilleures pratiques ». Le Commandant Zanré Alioun espère ainsi pouvoir aboutir à des procès équitables dans des « délais raisonnables ». « Le tout pour rendre une bonne justice au nom du peuple burkinabè et pour le renom de l’institution militaire », a-t-il signifié.

Quatre dossiers majeurs sont entre les mains du Commandant Alioun Zanré, désormais commissaire du gouvernement fraichement nommé. Ces dossiers sont notamment celui de Thomas Sankara, celui du putsch du 16 septembre avec Gilbert Dienderé et ses acolytes, le dossier Dieussongo Soumaila et 38 autres et enfin celui du sergent Sanou Ali et 22 autres.
Concernant le dossier Thomas Sankara, le nouveau commissaire qui vient d’évaluer la situation des procédures rend compte qu’il y a 13 inculpés, 7 en détention préventive, 4 non détenus et 2 recherchés (Kafando Hyacinthe et Compaoré Blaise). Selon le Commandant Zanré Alioun, ils ont tous été entendus en premières comparutions et au fond, en plus de 47 témoins et 13 parties civiles, à l’exception de ceux recherchés. Il précise qu’une contre-expertise a été demandée par 3 familles.
Relativement à l’affaire liée au Putsch avec le dossier Gilbert Dienderé et 74 autres, inculpés d’attentats, de meurtre, de complicité de meurtre, d’association de malfaiteurs, de trahison, de révolte, d’enlèvement et séquestration, de crime contre l’humanité ou de complicité à ces infractions ; 50 personnes sont en détention préventive, 8 non détenues, 17 en liberté provisoire. Selon le tribunal militaire 22 témoins et 30 parties civiles ont été entendus dans cette affaire en plus des 75 personnes inculpées, à l’exception de celles recherchées. Zanré Alioun a cependant signifié qu’il reste des confrontations à faire et des précisions à donner dans certaines dépositions.

Pour ce qui concerne le cas Dieussongo Soumaila et 38 autres, inculpés pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre ; 38 personnes sur les 39 sont en détention préventive et une personne non détenue. Elles ont toutes été entendues en première comparution plus un témoin. A ce niveau, précisent les premiers responsables de la justice militaire, des enquêtes de personnalités seront introduites pour transmettre le dossier au Paquet pour réquisition définitive.

Le quatrième dossier ‘’chaud’’ au tribunal militaire est celui du sergent Ali Sanou et 22 autres, inculpés de désertion à l’étranger en temps de paix, association de malfaiteurs, vol à main armée, recel d’armes et munitions de guerre, coups et blessure volontaire, recel de malfaiteurs, tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Sur les 23 inculpés, 19 personnes sont en détention préventive et 4 non détenues. Elles ont toutes été entendues en première comparution mais pas au fond. Selon le juge d’instruction, ce dossier pourra être clôturé avant les vacances judiciaires.

Le nouveau commissaire du gouvernement invite la population à avoir confiance en la justice car, pour lui, « l’organe de la loi a décidé d’affiner sa stratégie de poursuite pour travailler dans la plus grande sérénité ».Pour donner plus d’effets aux procédures, le Commandant Alioun Zanré précise que 9 mandats d’arrêts annulés par la Cour de Cassation ont été purgés de ces vices et transmis au ministère en charge des Affaires Etrangères. En ce qui concerne le cas Guillaume Soro, selon le principe de non extradition des nationaux, le Parquet a opté pour la procédure de dénonciation. Mais à quand les audiences publiques ? « Nous pensons que d’ici la fin de l’année nous allons entamer les procès, si les incidents de procédures pendant devant la Cour de Cassation sont vidés à temps, et que d’autres incidents soulevés par les parties ne viennent se greffer aux procédures », rétorque le commissaire du gouvernement, avant de conclure que les interrogatoires sont quasiment terminés et qu’il reste quelques confrontations à faire avant que le Parquet ne prenne ses réquisitions définitives.

Sidnooma Delaforce Ouédraogo
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