Au moment où le monde entier célèbre la « Journée mondiale des consommateurs », le consommateur burkinabè ne peut rester en marge de cette célébration. En effet, c’est depuis 1983 que l’Association Internationale des Consommateurs "Consumer international" célèbre la journée mondiale des droits des consommateurs le 15 mars.

En rappel, dans un discours devant le Congrès américain, le 15 mars 1962, le président américain J.F. Kennedy avait énoncé les quatre droits fondamentaux du consommateur : droit à la sécurité, droit à l’information, droit de choisir et droit d’être entendu. Ces principes ont été complétés par ceux élaborés par Consumer International dont le droit à la satisfaction des besoins essentiels, à l’éducation du consommateur, à un environnement sain, à la réparation du préjudice subi.

Ces principes fondamentaux de protection du consommateur sont transposés dans les différentes législations nationales. Qu’en est-il de la situation du consommateur burkinabè à l’orée de la célébration de la 33ème Journée mondiale des consommateurs ? Ses droits sont-ils protégés conformément aux huit (8) principes fondamentaux, devenus la référence mondiale en matière de protection du consommateur ?

A l’analyse, on peut se rendre aisément à l’évidence que le consommateur burkinabè qui paye chère des produits et services d’une mauvaise qualité et qui ne bénéficie pas d’une protection juridique appropriée vit une situation peu reluisante. De façon générale, les consommateurs burkinabè vivent dans une certaine précarité liée à une hausse permanente des prix des produits de base ou produits de première nécessité, et donc à la vie chère. Avec un niveau de revenu très bas, le consommateur burkinabè dépense chèrement pour avoir des produits et services d’une piètre qualité surtout dans un environnement économique où les professionnels, qui ne tardent pas à lui opposer de manière éhonté le principe de la liberté des prix prévu par l’article 1 de loi n°15-94, foulent aux pieds les règles de la concurrence. Le refus catégorique des transporteurs, dont l’attitude frise une entente dans la fixation des prix au préjudice du consommateur, de baisser les prix du transport malgré la baisse des prix des hydrocarbures témoigne la difficulté éprouvée par les autorités publiques à sanctionner la violation des règles de la concurrence et à lutter contre la vie chère. Que vaut le principe de la liberté des prix dans un environnement économique où le respect de règles concurrentielles est le dernier souci des professionnels ? Nous constations la prolifération des cimenteries dans notre pays, or le plus du ciment ne fait qu’augmenter pour les consommateurs.

L’autre défi majeur auquel est confronté le consommateur burkinabè est l’insuffisance du dispositif juridique visant sa protection. Ainsi, les règles traitant de la protection du consommateur au Burkina Faso, en plus d’être peu protectrices, sont éparses et ne sont pas codifiées dans un seul document de nature à permettre une certaine efficacité dans la protection du consommateur. En clair, notre pays brille par l’absence d’un code de la consommation censé contenir l’essentiel des dispositions particulières visant le consommateur. Ce dernier est donc laissé à lui-même et donc livré à l’abus de la puissance économique des professionnels qui continuent de bénéficier d’une impunité du fait des difficultés d’effectivité des sanctions. A titre illustratif, les chaines de télévisions et radios sont inondées au quotidien de messages publicitaires mensongers et/ou trompeuses sans que les autorités compétentes ne prennent des mesures appropriées même si les cas sont avérés par les institutions judiciaires ou administratives (cf. décision n°2015-002 du 12 novembre 2015 rendue par la CNCC donnant raison à notre association dans l’affaire ABCE c. Airtel Burkina SA et Onatel SA via Telmob. Décision disponible sur le site web de l’ABCE). Nonobstant les injonctions de la CNCC à préciser « le niveau de couverture spatiale » pour les offres de la 3,75 G et 3 G+, les opérateurs Airtel et Telmob continuent de faire de la publicité sur la RTB qui couvre le territoire national comme si leurs offres de la 3,75 G et 3G+ étaient disponibles sur l’ensemble du territoire national. Il n’est un secret pour personne que les consommateurs de la région du sud-ouest qui payent le service internet et d’appel au même prix que les utilisateurs des autres régions ont en contrepartie une qualité très médiocre de la communication électronique (appel, fourniture internet).Confère l’émission affairage du 14 mars 2016 sur Ouaga FM.

Si la situation générale du consommateur burkinabè n’est pas très enviable, elle l’est encore moins pour ce qui concerne le domaine des services de communications électroniques où les résultats de certaines études en termes de connectivité classent notre pays au dernier rang. Là encore, il est clair que le consommateur burkinabè, avec son niveau de revenu très bas, paye cher un service de communication électronique. Il est un opérateur qui déclare avoir fait un bénéfice net de 65 milliards dans notre pays ; pourtant, il continue d’offrir des services de mauvaise qualité aux consommateurs. Cette mauvaise qualité de services vendus à prix d’or à des consommateurs ayant un revenu très bas, ne semble pas émouvoir l’autorité de régulation des communications électroniques qui, à travers sa décision n°2016-00/ARCEP/CR du 18 février 2016, a déclaré que la plainte en date du 11 aout 2014 à l’effet de voir modifier la clause relative à la durée de validité des Mo n’était pas fondée en excipant de ce que la clause n’est pas inéquitable au préjudice du consommateur. Sans contester par cette tribune la décision de l’ARCEP dont l’ABCE se réserve le droit d’exercer les voies de recours devant la juridiction compétente, elle dénonce la léthargie de l’autorité de régulation face à ces consommateurs qui n’ont eu de cesse de dénoncer au quotidien la mauvaise qualité des services de communications électroniques. En plus de la mauvaise qualité décriée au quotidien, des consommateurs ont organisé des journées de boycott contre l’opérateur Airtel pour protester contre le « pillage » de crédits de navigation sans que cela n’émeuve l’ARCEP qui est restée dans un silence incompréhensible. Pouvait-il s’autosaisir de ces griefs, tant sur la qualité des services que sur le pillage des Mo, pour dire qui de l’opérateur ou du consommateur a raison après une enquête appropriée ? Oui, mais rien n’a été fait.

Par ailleurs, l’ABCE a toujours dénoncé la contrariété de la convention entre Neerwaya Multivison et CANAL+. Cette dénonciation répond à une logique de notre part : la convention sera inéluctablement une source de difficultés économiques de Neerwaya Miltivsion qui risque d’être phagocyté par CANAL + à l’instar de CANAL SODISAT, toute chose qui placera cet opérateur dominant du marché dans une situation « hyper-dominante du marché ». Etant le seul opérateur du marché du fait de disparition de ses concurrents, il est sûr que l’opérateur Canal + n’hésitera pas à augmenter ses prix qui sont déjà très chers pour le consommateur burkinabè qui subira le plus lourd tribu. Les prix pratiqués par CANAL + ne sont pas du tout à la portée des consommateurs burkinabè qui ont un revenu très bas. Nous demeurons convaincus que l’inadéquation de ces pratiques commerciales avec les réalités économiques de ses clients dans certaines régions de l’Afrique comme le Maghreb étaient la source de ses difficultés. Elle est bien en chute libre dans ces régions et l’Afrique de l’Ouest semble être la « terre promise » ou la vache laitière de cette société. Pourquoi obliger une concurrente à vendre ses produits aux mêmes prix que les siens alors que les deux n’utilisent pas les mêmes équipements ? Si les pouvoirs publics ne prennent pas leurs responsabilités dans le sens de la protection, à la fois des professionnels et des consommateurs, tous ces efforts en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des populations seront annihiler par la cupidité ô combien éhontée des professionnels. A ce propos, il importe de signaler au passage que notre association a rencontré courant novembre 2015 les parties à cette convention ci-dessus mentionnée afin de leur faire part de sa désapprobation en tant que structure qui défend les droits des consommateurs. Mais l’ABCE attend toujours la réaction de CANAL + par rapport à cette situation. Il est une lapalissade que le consommateur burkinabè paye cher pour communiquer, pour naviguer, pour avoir accès aux chaines de télévisions…sans pourtant bénéficier d’un service de qualité commensurable à celui offert aux consommateurs d’autres régions du monde qui, avec un pouvoir d’achat élevé voire très élevé, bénéficient d’un service de très bonne qualité à un prix très bas.

Il est clair que pour des impératifs d’ordre public économique, l’Etat est obligé de créer une cadre favorable à l’activité des entreprises. Mais il ne doit pas perdre de vue que c’est entreprises qui pillent, au quotidien, les consommateurs ne peuvent pas exister sans eux et vice-versa. Il y a donc une nécessiteuse impérieuse à protéger leurs deux acteurs surtout l’acteur le plus faible qu’est le consommateur. Cette protection se fera par l’effectivité de l’obligation des entreprises à offrir des produits et services d’une bonne qualité à des prix acceptables pour les consommateurs. Aussi demandons-nous l’Etat burkinabè à élaborer et adopter un code de consommation conforme aux standards internationaux, gage d’une relance de l’activité économique où la satisfaction du consommateur sera l’alpha et l’oméga de l’activité des entreprises. C’est à ce prix qu’il renforcera la confiance du consommateur au marché ! C’est pourquoi l’ABCE saisit cette occasion pour rendre un vibrant hommage à tous ceux qui ont œuvré à l’institution d’une telle journée et rappelle aux consommateurs burkinabè qu’ils doivent se battre pour que la protection des droits des consommateurs soit une réalité dans notre pays.

Bonne journée du consommateur dans un élan de combativité en vue d’avoir des produits et services de bonne qualité à des prix acceptables à tous !

Pour l’ABCE,
Le Président du Bureau Exécutif

Seydou BARRO