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LITIGE SOCIAL AU CFOP/BF : les droits des travailleurs licenciés toujours pas payés

D 25 novembre 2016     H 12:22     A Toute info     C 0 messages


L’institution Chef de file de l’opposition politique au Burkina Faso (CFOP/BF) a été condamnée en 2015 et 2016 pour licenciement abusif de trois de ses agents. Jusqu’à ce jour, la décision de justice n’est toujours pas appliquée.

Le 30 juin 2015, le Tribunal de travail de Ouagadougou a condamné le COP/BF pour licenciement abusif des trois travailleurs. N’étant pas satisfait de cette décision, l’institution fait appel le 13 juillet de la même année. Le dossier est enrôlé à l’audience du 23 février 2016. C’est finalement le 26 juillet dernier que le dossier a été jugé. La Cour d’appel de Ouagadougou confirme le jugement du 30 juin 2015. Jusqu’à ce jour, la décision de justice n’est pas exécutée. Las d’attendre, l’huissier de justice a entrepris des actions mais en vain. Il essaie au niveau de toutes les banques où seraient logés les comptes du CFOP mais sans succès. Ces comptes n’existeraient plus. Disons qu’au temps de Me Sankara, il avait créé des comptes bancaires dans certaines banques de la place et au trésor public. « C’est regrettable » se désole un chef de parti politique qui voit là « un déni de justice . » Ce dernier n’en revient d’ailleurs pas, faisant savoir que « le Chef de file de l’opposition a déjà perçu sa dotation annuelle à l’Assemblée nationale. Donc, ce n’est pas l’argent qui manque pour s’exécuter. » Pour Zéphirin Diabré, premier responsable de l’institution CFOP/BF, « il n’ y a pas de blocage. » D’ailleurs, fait-il savoir, « les avocats s’en chargent. »

En plus de la sanction pécuniaire, le Tribunal a enjoint le CFOP de délivrer des certificats de travail aux plaignants pour la période correspondant à leur présence effective au CFOP. Les certificats délivrés par Zéphirin Diabré dataient seulement de janvier 2013 (sa prise de fonction) au 15 mars 2014. L’argument avancé par la justice est que « la rupture de leurs contrats de travail ne résulte pas d’une faute. »

La décision fatidique

C’est le 10 mars 2014 à travers une note adressée au personnel avec pour objet : « Réorganisation du cabinet du CFOP » que Zéphirin Diabré a manifesté son intention de se séparer de certains de ses collaborateurs. Dès le 15 mars soit cinq jours après, les lettres de licenciement ont été adressées aux personnes concernées. Trois raisons principales ont été évoquées mais celle qui a retenu l’attention est le motif économique. En effet, écrit-il dans sa lettre du 10 mars, « je le fais enfin en ayant à l’esprit la grande contrainte financière que m’impose la modicité de la dotation financière qui m’est octroyée par l’Assemblée nationale et dont l’objet, comme vous le savez, est de financer uniquement un et un secrétariat et les activités de représentation qui découlent de ma fonction. » C’est dans la même lettre qu’il a évoqué la suppression des postes des trois agents qui ont porté la plainte en justice. Pour les plaignants, l’argument du motif économique ne peut prospérer d’autant plus que son prédécesseur, Me Sankara a fonctionné avec un budget de 50 millions fcfa. La dotation actuelle du CFOP est passée à 100 millions cfa. Devant le Tribunal, le CFOP a d’ailleurs reconnu que « la procédure du licenciement pour motif économique n’a pas été respectée (…) »
Les détails dans le bimensuel l’Evènement du 25 novembre 2016

Source : Bassidou KINDA, [Extrait] L’Evénement n°338 du 25 novembre 2015, P.7

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