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Burkina Faso : la fraude fiscale, une gangrène qui fait perdre des milliards à l’Etat

D 17 février 2020     H 00:00     A TOUTE INFO     C 0 messages


Chaque année, ce sont en moyenne 100 milliards de francs CFA qui échappent aux filets des services des impôts. Cette mauvaise performance dans la mobilisation des ressources financières et imputable à la fraude fiscale connait des allures inquiétantes. Les acteurs sont connus et des propositions existent sur la table. Sauf que l’administration fiscale reste loin de venir à bout du phénomène. Pourquoi ? L’enquête que nous avons menée lève un coin de voile sur les multiples raisons de l’incapacité des services des impôts à remplir convenablement leurs missions.

« Les restes à recouvrer sur les exercices antérieurs sont importants. » A indiqué la Cour des comptes lors de sa récente sortie médiatique, le 24 janvier 2020. Selon cette juridiction supérieure de contrôle des finances publiques qui présentait son rapport 2018 à la presse, « certaines catégories d’impôts telles les BIC, la TVA intérieure et l’IRVM présentent des taux de recouvrement très faibles nonobstant leur caractère certain, liquide et exigible. » En effet, les pertes financières cumulées des ressources fiscales entre 2014 et 2018 au Burkina Faso se chiffrent à près de 100 milliards de francs CFA par an. C’est ce que révèlent les rapports d’activités de la Direction générale des impôts et des recettes budgétaires du ministère des finances au cours de cette période que nous avons pu consulter.
Chaque année donc, ce sont donc des dizaines de milliards de francs CFA que l’Etat n’arrive pas à mobiliser pour renflouer les caisses du trésor public. Dans de nombreux cas, l’administration connait les fauteurs. Mais ces derniers ne sont pourtant pas toujours inquiétés ou punis au point de parvenir à enrailler la pratique. Jusque là, ce que la Direction générale des impôts (DGI) considère comme l’une de ses grandes actions en matière de lutte contre la fraude fiscale, est l’assignation de quelques contrevenants devant les juridictions en 2017 : « Onze (11) plaintes ont été déposées auprès du Procureur du Faso par la DGI. Les actes de fraude en cause sont notamment la falsification d’attestations, l’utilisation frauduleuse de numéros IFU et la transmission de droits à déduction fictifs en matière de TVA. » Peut-on lire dans un rapport d’activités où la DGI aborde la lutte contre la fraude, le faux et la corruption.
Pour mieux comprendre l’ampleur de la situation, il faut analyser les taux de recouvrement réalisés par la DGI entre 2014 et 2018, mais aussi les dégrèvements des restes à payés, appelés R.A.R. dans le jargon de la fiscalité. Durant cette période, les services des impôts ont effectué des émissions dont la moyenne tourne autour de 600 milliards de francs FCA par an. Le rapport des recettes budgétaires du Ministère en charge des finances et le rapport d’activités de la DGI montrent que le taux de recouvrement annuel durant la même période avoisine 90%. A vue d’œil, on pourrait conclure que c’est une bonne performance de mobilisation des ressources fiscales. Et pourtant, derrière les 10% non recouvrés se trouvent de fortes sommes d’argent correspondant à des dizaines de milliards perdus chaque année. A titre d’exemple, le taux de recouvrement des émissions de recettes par les services de la DGI en 2017 était de 87,96% ; soit plus de 673 milliards effectivement recouvrés et 12,14% non recouvrés. Mais lorsque l’on évalue les 12,14% des émissions non recouvrées, cela correspond à la bagatelle somme de plus de 92 milliards. Ce qui signifie que les services des impôts se retrouvent face à d’importantes sommes d’argent qu’ils ne parviennent pas faire entrer dans les caisses de l’Etat.

Les raisons qui sous-tendent le phénomène de la fraude fiscale sont nombreuses. En effet, l’administration fiscale burkinabè est confrontée à un manque d’outils fiables, face à des entreprises véreuses qui développent des stratégies pour échapper au fisc. C’est le cas des entreprises fictives ou informelles qui prospèrent abusivement dans l’ombre. En plus, il en existe qui poussent l’outrecuidance allant jusqu’à émettre des chèques sans provision sans que l’Etat n’engage les moyens qu’il faut pour permettre à des structures habilitées comme l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC) de traquer et punir les fraudeurs. « La fraude fiscale est surtout favorisée par le fait qu’il y a des frontières qui brillent par leur porosité. Il y a des produits qui vont entrer sur lesquels il n’y a pas de traçabilité interne. A l’intérieur, les gens trichent sur les biens qu’ils doivent déclarer parce que vous n’avez pas de sources fiables de vérification. » Dénonce Mamadou Drabo, Contrôleur d’Etat.

Mais là où le bât blesse, enfonce le Secrétaire général du Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) Nongo Grégoire Traoré, « c’est là où la fraude est avérée comme dans le cas de l’or, dans le cas du commerce simple que vous voyez sur les importations. Aujourd’hui, on n’a pas un système fiable sur les importations. Et lorsque ces produits se retrouvent dans le marché noir, vous ne pouvez plus appréhender les gens. »
Selon une étude du Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB) publiée en juin 2019, « la corruption des agents chargés de la collecte de l’impôt, l’insuffisance dans la communication des régies de recettes, la perte de confiance entre citoyens et gouvernants, l’impunité et l’absence de justice fiscale … » sont aussi des facteurs qui expliquent l’incivisme fiscal et les tentatives de fraude.
En 2015, sous le régime de la Transition, le Conseil national a mis en place une enquête parlementaire qui a donné ses résultats. Grâce à ce travail des députés, plus de 129 milliards de francs CFA ont été incriminés comme reste à recouvrer, chèques ou fiscalité non payés. Par la suite, la commission avait obtenu le recouvrement d’au moins 4 milliards de francs CFA en une semaine. En souvenir de cette enquête, l’ex. député David Moyenga que nous avons rencontré n’hésite pas à indexer l’attitude coupable de l’élite politique. (Cliquez sur la vidéo)

Des prévisions à minima et des milliards de dégrèvement à problème

Le taux de recouvrement des trois régies de recettes que sont la douane, les impôts et le trésor tourne autour de 95% si l’on se base sur les prévisions. Là aussi, le recoupement des statistiques confirme que des milliards s’effritent chaque année, faute d’un recouvrement exhaustif.

Pour le Syndicat national des agents des impôts et des domaines, (SNAID), les prévisions de chaque année ne correspondent pas à la réalité et seraient en deçà du potentiel de recettes fiscales que présentent les entreprises du pays. Son Secrétaire général confie que cela peut être prouvé par le volume des Restes à recouvrer (R.A.R.) qu’on retrouve au niveau des impôts. C’est un stock d’argent qui n’est pas payé et qui s’assimile à un état de fraude fiscale mal dissimulée car, il se passe des dégrèvements « au détriment des textes qui les encadrent ». (Cliquez sur la vidéo)

Dans une correspondance adressée au Directeur général des impôts que nous avons pu consulter, le Syndicat expose un problème de non recouvrement des dettes fiscales évaluées à plus de 627 milliards en 2016 et dont près de 80% sont dus par les grandes entreprises. « La direction des grandes entreprises (DGE) à elle seule de 2016 à 2019 a dégrevé plus de 460 milliards pour une direction dont l’informatisation a commencé il y a plus de dix (10) ans. » Peut-on lire dans la même lettre daté du 10 juin 2019.

Des conséquences désastreuses

« Il en est de la réalité que la fraude et la corruption sont très inquiétantes et préoccupantes. On n’a pas des chiffres pour mesurer l’ampleur des dégâts que causerait ce phénomène de corruption mais en revanche ce qu’on sait, c’est que ce sont des sommes très importantes. » Se contente de commenter le Contrôleur d’Etat et Chef du département de la stratégie nationale de la prévention, Mahamadou Drabo. En effet, au-delà des pertes de recettes énormes pour le trésor public qui ne passent pas inaperçues, la fraude fiscale nourrit le circuit de la fuite de capitaux, des flux financiers illicites et entretien la pression fiscale sur les entreprises honnêtes. Dans une telle situation, il ne faut pas s’étonner des risques de réticence de la part des entreprises honnêtes et d’aggravation de l’incivisme fiscal.
La fraude fiscale affaiblit aussi la capacité de l’Etat à faire face aux charges liées aux besoins des infrastructures socio économiques, faute d’argent suffisant. Elle est une porte ouverte à l’accroissement de la pauvreté car elle fragilise davantage les couches vulnérables qui auraient dû bénéficier de certains services publics comme la santé, l’éducation, les infrastructures économiques, etc., si l’Etat engrangeait plus de moyens financiers. Pour exemple, le plus grand centre hospitalier universitaire du pays, jusque-là exhibé par les autorités comme une référence a coûté 45 milliards de francs CFA ; soit moins de la moitié du coût de la fraude fiscale par an. Un autre exemple aussi frappant, est que les 100 milliards perdus chaque année dans la fraude fiscale sont l’équivalent d’au moins 20 000 forages, si l’unité est évaluée à 5 millions. Ce qui suffirait à soulager des millions de populations qui souffrent de la fracture d’eau en milieux rural et péri urbain.

Des solutions existent pourtant !

Le phénomène de la fraude fiscale a certes la peau dure. Néanmoins, il y a des propositions que le SNAID a déjà mises sur la table, estimant que la loi devrait être appliquée dans toute sa rigueur car la fraude est sanctionnée par la législation burkinabè. Par exemple, le rappel d’impôt peut obliger les indélicats à payer les sommes dues. L’Etat peut constamment pallier les insuffisances techniques, les besoins matériels récurrents pour le recouvrement (connexion du réseau internet, carburant, formation sur la fiscalité complexe).
L’amélioration de la stratégie de lutte contre la fraude fiscale reste aussi liée à l’employabilité d’une élite compétente. A cet effet, le Syndicat propose « un appel à candidature aux postes techniques, avec des objectifs clairs ». Pour le cas de fraudes avérées, le syndicat estime que « si on veut la transparence, il faudrait songer à publier les noms des personnes endettées chaque année. Il faut aussi une autonomisation des services de recouvrement de sorte à les déconnecter des réseaux politiques », martèle Gréogoire Traoré. Dans sa dernière plateforme revendicative, le SNAID recommande la mise en place effective d’un cadastre fiscal. Il revendique aussi l’informatisation intégrale des services et des procédures fiscales.
En tous les cas, Mahamadou Drabo est convaincu que « les armes existent pour combattre la fraude ». Mais préconise-t-il, il faut savoir s’attaquer aux causes et non aux effets. (Cliquez sur la vidéo)

Dans une déclaration de presse le 9 janvier 2020, le ministre de l’économie et des finances, Lassané Kaboré a indiqué entre autres qu’afin d’améliorer la mobilisation des ressources propres et le rendement de l’impôt, des reformes seront poursuivies avec :
 la poursuite de l’apurement des Restes à recouvrer (RAR) par l’organisation des campagnes de recouvrement intensif par l’ensemble des Unités de recouvrement,
 la mise en œuvre des opérations de contrôles-sanctions sur l’utilisation de la facture normalisée,
 l’intensification des activités d’enquêtes et de recoupements d’informations en vue d’améliorer le contrôle fiscal par les vérifications ponctuelles.
Le directeur général des impôts Moumouni Lougué qui aurait dû donner sa part de vérité sur la plupart des éléments abordés dans cette enquête a préféré jouer les absents. Toutes nos tentatives pour le rencontrer sont restées vaines. Malgré des déclarations de bonnes intentions à chacune de nos relances, il est resté aphone sur le sujet. Nous ne désespérons pas qu’il s’expliquera la prochaine fois.


Encadré : Ne pas confondre Fraude fiscale et Evasion fiscale
« La fraude fiscale, c’est toutes les manœuvres, toutes les tentatives de contourner la réglementation fiscale, la réglementation douanière puisqu’on parle de fiscalité intérieure et de fiscalité de porte. La fiscalité intérieure étant assurée par la direction des impôts et la fiscalité portière par les droits de douanes. Donc, c’est toutes les manœuvres pour contourner cette règlementation.
On parle de fraude fiscale mais aussi d’évasion fiscale. Ce sont des mots qui ne sont pas les mêmes mais qui sont des mots voisins. L’évasion c’est profiter des faiblesses des textes par endroit pour en profiter. C’est qui amène une actualisation à chaque fois de la réglementation fiscale ou douanière pour fermer les poches d’évasion fiscales. »
Mahamadou Drabo, contrôleur d’Etat, chef du département de la stratégie nationale de la prévention à l’ASCE/LC.


NB : Cette enquête a été réalisée avec l’appui du Programme d’appui aux gouvernements ouverts francophones (PAGOF). Elle peut être consultée chez nos confrères du quotidien Sidwaya, du bimensuel l’Evénement et de Radio Palabre de Koudougou, sous des angles complémentaires.

Amidou Kabré

TOUTE INFO, journal d’investigation en ligne

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