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AFFAIRE INOUSSA KANAZOE : Huit (08) chefs d’accusation dévoilés par le procureur du Faso

D 24 avril 2017     H 22:28     A Toute info     C 0 messages


Les hommes de médias ont été conviés à un point de presse par le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou, Maïza Sérémé ce lundi 24 avril 2017 à Ouagadougou. Cette rencontre avec la presse a été l’occasion pour cette dernière de donner de plus amples explications sur le dossier ministère public contre Inoussa Kanazoé et autres.

Le PDG de CIMFASO Inoussa Kanazoé risque gros. Certains de ses collaborateurs également. C’est le constat fait à l’issue du point de presse animé par le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou, Maïza Sérémé ; qui a communiqué sur le dossier ministère public contre Inoussa Kanazoé et autres.

Les chefs d’accusation

« Faux en écriture de commerce » ; selon les explications du procureur, ladite infraction a consisté dans le cas d’espèce, en des écritures inexactes portant sur des actes de commerce aboutissant à une surfacturation. Le faut porte entre autres sur des factures, des Déclarations préalables d’importation (DPI), des numéros IFU, etc. a-t-elle confié.
« Usage de faux en écriture de commerce » ; le procureur a confié que l’usage est le fait pour une personne de faire sciemment usage d’un document qu’elle savait faut. Et dans le cas d’espèce, des faux en écriture de commerce ont été utilisés dans les activités de la société a-t-elle ajouté.
« Tromperie du consommateur »  ; pour ce fait, Maïza Sérémé a indiqué qua dans le dossier, l’enquête a établi que du ciment avarié a été mis sur le marché, ou que du ciment n’ayant pas été produit par CIMFASO a été vendu sur le marché dans des sacs conditionnés CIMFASO.
Pour ce qui est de « la fraude fiscale », il est reproché aux accusés, qu’une comptabilité et un bilan financier inexacts ont été produits, toute chose qui permet aux acteurs des faits de minorer considérablement l’assiette imposable. La principale conférencière a estimé que cette pratique leur a permis d’échapper en tout ou en partie aux impôts et aux taxes.
En ce qui concerne « l’abus de confiance aggravé » ; les présumés coupables, sont poursuivis pour avoir détourné ou dissipé des sommes d’argent dont ils avaient la possession de part leur fonction.
« Usage frauduleux de numéro IFU  », il s’agit de faire des opérations commerciales avec un numéro IFU qui n’est pas celui de la personne morale qui exécute lesdites opérations d’après la première responsable du tribunal de grande instance de Ouagadougou.
« Blanchiment de capitaux » ; l’on évoque ici une opération où l’origine des fonds provenant d’activités illégales comme la fraude, le faux, la tromperie aux consommateurs, l’abus de confiance est caché afin de les réinvestir dans des activités légales a déclaré le procureur.
Enfin « des actes de complicité » ; c’est l’appui ou l’aide intentionnelle apportée par des personnes aux acteurs principaux dans la commission des infractions susvisées selon le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou, Maïza Sérémé.

Pour le petit rappel, tout est parti d’une révélation faite par le bimensuel Courrier confidentiel » dans sa parution N°124 du 25 janvier 2017 sur un scandale à CIMFASO concernant des surfacturations de plusieurs milliards de francs CFA. C’est donc suite à ladite publication, que le procureur du Faso a saisi le commandant de la gendarmerie du Kadiogo, de procéder à une enquête sur la base des infractions de faux et usage de faux, d’abus de confiance aggravée, de tromperie du consommateur, de fraude fiscale et toutes autres infractions que l’enquête viendrait à relever.

Thierry KABORE

TOUTE INFO, Quotidien d’informations en ligne

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