Vote du projet de loi portant promotion immobilière : le Oui l’emporte à l’unanimité
mercredi 21 juin 2023
(Ouagadougou le 20 juin 2023) - Le projet de loi portant promotion immobilière soumis au vote des députés de l’ALT a été adopté ce jour à l’unanimité des 70 votants présents à l’hémicycle. Ce vote a d’abord consisté à l’examen et au vote de chacun des 108 articles contenus dans la loi en prenant en compte les amendements et les recommandations des différentes commissions.
Après adoption, Ousmane BOUGMA, président de l’Assemblée législative de Transition a remercié les membres du gouvernement pour la forte mobilisation qui témoigne toute l’importance accordée à l’adoption de ce texte. Il a aussi félicité les députés pour leur sens élevé de la nation.
« Les pressions, les interpellations, les proposition alléchantes et indécentes, n’ont nullement entamé votre patriotisme, votre intégrité, votre engagement, votre sens élevé de l’intérêt de la nation » s’est ainsi adressé Ousmane BOUGMA aux députés.
Il a salué les innovations majeures contenues dans la nouvelle loi. Ces innovations sont, entre autres, la restriction de l’activité de promotion immobilière aux seules personnes morales, la limitation de l’activité uniquement aux zones urbaines aménagées, la limitation la superficie de promotion à 5 ha au maximum et l’interdiction désormais de vendre des parcelles nues.
Pour finir, il s’engage à suivre de très près l’application de cette loi avant d’inviter ses successeurs à s’assurer de la bonne application de la loi afin que plus jamais les dérives ne surviennent.
DCRP/MUAFH